Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Perle Investif met à disposition des utilisateurs son site internet ainsi que les outils d'analyse et de simulation qui y sont présentés. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature des services

Perle Investif propose des outils d'analyse de données et de simulation à visée informative et pédagogique, destinés aux travailleurs indépendants souhaitant mieux comprendre certaines tendances liées à leur activité. Ces outils ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable ;
• une prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable ;
• une garantie de résultat, de revenu ou de performance future.

Les résultats, estimations et projections fournis par les outils du site sont calculés à partir de données agrégées et de modèles statistiques. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Perle Investif quant aux décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Perle Investif met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site, mais ne peut être tenu responsable de toute impossibilité d'accès, dégradation de service, ou interruption liée à des opérations de maintenance, à des causes techniques ou à un cas de force majeure.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la saisie d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Perle Investif (textes, illustrations, logos, structures, bases de données, code source, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Perle Investif.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs via les éventuels espaces de contact ou de formulaire.

7. Limitation de responsabilité

Perle Investif s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification des données par des tiers. Perle Investif décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

L'utilisateur reconnaît utiliser les outils de simulation et d'analyse sous sa seule responsabilité. Toute décision économique, financière ou professionnelle prise sur la base des résultats fournis relève de la seule appréciation de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. Perle Investif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du site.

10. Modification des conditions

Perle Investif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l'utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Perle Investif. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Perle Investif via la page de contact du site.